>> QU’EST CE QU’UN E.S.A.T. ?
Les Etablissements et services d'aide par le travail ont une double finalité :

- Faire accéder, grâce à une structure et des conditions de travail aménagées, à une vie sociale et professionnelle, des personnes handicapées momentanément ou durablement incapables d'exercer une activité professionnelle dans le secteur ordinaire de la production (...)

- Tout en étant juridiquement des établissements sociaux (...), les Etablissements et services d'aide par le travail sont simultanément une structure de mise au travail - ils se rapprochent à cet égard d'une entreprise - et une structure médico-sociale dispensant les soutiens requis par l'intéressé, qui conditionnent pour lui toute activité professionnelle.

Cette dualité constitue le fondement même des Etablissements et Services d'Aide par le Travail, aucun des deux aspects ne saurait disparaître sans que la vocation de l'établissement soit gravement altérée (...)

Deux extrêmes doivent donc être proscrits :
- celui d'un établissement qui ne développerait aucune activité productive, et où les personnes accueillies ne seraient pas mises en mesure d'effectuer un véritable travail. (...)
- celui d'une entreprise dans laquelle aucune action de soutien ne trouverait place (...)

Dans les deux cas, l'établissement considéré ne justifierait pas du statut d’ Etablissement et Service d'Aide par le Travail. (...)
Les différentes notions de soutien, activité professionnelle et extra-professionnelle se recouvrent en partie : il convient de les préciser.

Par activités productives, il faut entendre des activités procurant une valeur ajoutée ; cette valeur ajoutée devant revenir aux travailleurs handicapés pour une part, la principale, et servir pour une autre part au maintien et au développement de l'outil de travail de l'établissement (...)

Les soutiens ou activités du second type correspondent à ce que le décret appelle activités extraprofessionnelles ; il peut s'agir d'organisation de loisirs, d'activités sportives, d'ouverture sur l'extérieur, d'initiation à la vie quotidienne... (...)

Les soutiens du premier type, qui rentrent sous la notion large d'activités professionnelles au côté des activités proprement productives, sont ceux qui concourent à la mise au travail et à mettre le travailleur handicapé à même d'exprimer la plus profitable pour lui, sa faculté de travailler; formation, préparation au travail, recyclage, éducation gestuelle, encadrement technico-éducatif permanent, etc.

Circulaire n°60 .AS du 8 décembre 1978 relative aux Centres d'Aide par le Travail.

>> QU’EST-CE QU’UNE ENTREPRISE ADAPTEE ?

L’Entreprise Adaptée est née de la loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés et voit sa conception précisée par la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées du 15 juin 1975, article 19 puis complétée par la loi du 10 juillet 1987.

« L’Entreprise Adaptée est une unité de production qui offre aux travailleurs handicapés les conditions particulières de travail nécessaires à l’exercice de leur profession et les modalités d’emploi susceptibles de faciliter leur promotion professionnelle notamment par leur accession à des emplois du milieu ordinaire de production. La production de l’Entreprise Adaptée s’intègre dans l’économie normale du marché ».

L’Entreprise Adaptée aux formes juridiques diverses : Association, Eurl, Sarl, peut avoir soit une production propre, soit une activité de sous-traitance. Elle peut également fonctionner dans le cadre d’une entreprise.

Le salarié handicapé embauché par l’Entreprise Adaptée est considéré comme un salarié pour l’application des dispositions législatives, réglementaires et contractuelles en vigueur (art. L 323-32 du code du travail).

Les différences essentielles entre l’Entreprise Adaptée et l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail sont les suivantes :